ANNEXE – RFPI – Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles – Coefficients d’érosion monétaire Année de l’acquisition Coefficient à appliquer 1920 651,088 1921 725,387 1922 766,837 1923 702,191 1924 611,528 1925 569,702 1926 431,346 1927 407,342 1928 413,619 1929 388,975 1930 390,864 1931 396,640 1932 442,406 1933 464,526 1934…
Highlands Conseil La SACEM a confiée à Highlands Conseil une mission d’inventaire de ses oeuvres d’art. Recensement Identification Géolocalisation Rapprochement Comptable
Décret n° 2022-208 du 18 février 2022 modifiant l’article 38 sexies de l’annexe III au code général des impôts relatif au traitement des dépréciations affectant certaines immobilisations pour la détermination de l’assiette de l’impôt Article 1 Modifie Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. – art. 38 sexies (V) « La dépréciation des immobilisations qui ne se…